Il n’y a pas de tarif prédéfini. Chaque projet a ses propres contraintes : complexité de l’image, précision des documents fournis, style graphique choisi, délai de réalisation (souvent très court !), etc.

La fourchette – large – de prix varie entre 1000 et 3000€ HT.

La grande majorité des images présentées dans le book est située autour de 2000€, 2500€ pour une vue aérienne. Même s’il s’agit du montant le plus

souvent pratiqué, il est toujours possible de trouver une définition d’image ajustée à chaque budget. Cet ordre de prix moyen est toutefois le plus cohérent pour une image majeure.

Dans le cas d’une série d’images, le temps investi pour l’analyse du projet l’est pour toutes les images ; le tarif est donc dégressif.

S’il faut bâtir l’épure du dessin perspectif (en l’absence de modélisation informatique fournie), compter environ 20% en sus.

Statut :
Je suis sous statut d’artiste libre affilié à la Maison des Artistes. Chacune de mes illustrations est une création et réalisation d’œuvre originale, considérée en tant que telle comme œuvre artistique. À ce titre, c’est la T.V.A de 5,5% qui est appliquée.

Droits d'auteur :
On distinguera deux types de droits différents :

• Le droit de reproduction (article L.122-3 du code de la propriété intellectuelle) consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public de manière indirecte (Ex. : photographie, tirage, moulage…).
• Le droit de représentation (article L.122-2 du code de la propriété intellectuelle) est l'acte de communiquer l'oeuvre au public par un procédé quelconque (ex. : exécution publique, télédiffusion, exposition). L'autorisation de l'auteur devra être obtenue pour chaque procédé de reproduction et de représentation.

Ces droits sont précisés dans le devis. Ils définissent l’étendue, la destination, le lieu, la durée de la cession des droits. Ils sont prévus pour permettre une utilisation normale et sincère de l’image dans le cadre du concours d’architecture. Par extension ils comprennent l’utilisation dans les cas suivants :

• Publication de résultats de concours, notamment dans le Moniteur.
• Book, CV, dossier de candidature, tout document présentant les réalisations de l’architecte (à l’exclusion des éditions devant faire l’objet d’un contrat).
• Site Internet de l’architecte.

Signature :
Attention, même dans le cas de droits cédés, vous êtes dans l’obligation de mentionner le nom de l’artiste (François ROBIN) même si sa signature ne figure pas sur l’illustration et de préciser que l’image n’est pas libre de droits (copyright ou droits réservés)*. En contrevenant à cette obligation, vous vous rendriez coupable de contrefaçon.

*à l’exception notable du dossier de concours qui justifie l’anonymat. Il vous appartient cependant de lever cet anonymat dès proclamation des résultats.

Restriction des droits
Sont exclus des droits cédés, de manière générale, toute utilisation générant un commerce ou une publicité hors du cadre du concours : publication d’articles dans les magazines et livres, exposition et catalogue, cartes postales et de vœux, publicités écrites, télévisuelles, par voie d’Internet, panneaux de chantier, entre autres. Ces utilisations doivent faire l’objet d’un accord préalable avec l’illustrateur et supposent juste rémunération.

Contribution à la sécurité sociale des artistes
Le commanditaire doit s'acquitter auprès de la MAISON DES ARTISTES, 90 avenue de Flandre à PARIS, du 1% de contribution S.S. des artistes (Art L613 code S.S ). Aucun précompte ne doit être appliqué sur la rémunération. Vous pouvez obtenir le formulaire de déclaration en cliquant ici.

Informations recueillies auprès de :
La Maison des artistes
90, avenue de Flandre
75943 Paris Cedex 19
tél. : 01.53.35.83.63,
fax. : 01.44.89.94.43
mél : maisondesartistes@free.fr
http://www.maisondesartistes.fr